Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par monsieur Pascal ROLAND et monsieur Frédéric MICHAUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Les déposants sont monsieur Pascal ROLAND domicilié(e) Les hauts de castellaras, 476 Chemin de font cuberte - 06560 - Valbonne - France et monsieur Frédéric MICHAUT domicilié(e) 247 Chemin de la fontaine des Muls - 06580 - PEGOMAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal ROLAND domicilié(e) Les hauts de castellaras, 476 Chemin de font cuberte - 06560 - Valbonne - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217393.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 octobre 2025.
Pascal ROLAND a également déposé les autres marques suivantes : LOGESTIA
M. Pascal ROLAND - Les hauts de castellaras, 476 Chemin de font cuberte - 06560 - Valbonne - France
M. Frédéric MICHAUT - 247 Chemin de la fontaine des Muls - 06580 - PEGOMAS - France
M. Pascal ROLAND - Les hauts de castellaras, 476 Chemin de font cuberte - 06560 - Valbonne - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
Formation.
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